Un employeur disparu
Une entreprise liquidée ou absorbée il y a trente ans ne délivre plus d'attestation. Les pièces se cherchent ailleurs.
La reconstitution de carrière
Les périodes absentes du compte carrière se retrouvent sur pièces, et se font reporter.
Le motif
D'où viennent les périodes manquantes
Le compte carrière se remplit tout au long de la vie professionnelle, par des déclarations successives venues d'employeurs et d'organismes différents. Une déclaration qui n'est jamais parvenue au régime laisse un blanc, et ce blanc, s'il n'est pas comblé, se reporte sur le calcul de la pension.
Selon la Cour des comptes, plus de la moitié des erreurs définitives constatées sur les pensions nouvellement attribuées proviennent de données de carrière absentes ou erronées. Une donnée manquante se prouve, pièce par pièce.
Le contenu
Les périodes concernées
Six exemples, et la liste n'est pas close. Un stage ou un contrat ancien laissent au compte le même blanc qu'un employeur disparu.
Les débuts de carrière
Les premières années laissent souvent les traces les plus incomplètes : apprentissage, contrats courts, emplois saisonniers.
Les périodes sans emploi
Chômage, maladie, maternité, invalidité : ces périodes peuvent valider des trimestres, selon des règles propres à chacune. Encore faut-il qu'elles figurent au relevé de carrière, ou qu'on puisse les justifier.
Le service national
Les périodes accomplies sous les drapeaux se justifient notamment par l'état signalétique et des services.
Le travail à l'étranger
Les périodes effectuées hors de France relèvent de règles propres, selon le pays et la date. Elles se documentent séparément.
Un régime quitté
Un parcours qui a changé de statut ouvre en général des droits dans plusieurs régimes, et le relevé de carrière ne les montre pas toujours tous.
La méthode
Le déroulement, en quatre temps
- Le repérage. Le relevé de carrière est lu ligne à ligne, et confronté à ce que vous savez de votre parcours. Chaque période absente ou incomplète est identifiée et datée.
- La recherche des pièces. Pour chaque période, le cabinet dresse la liste des pièces qui la prouveront, et vous indique où les demander : bulletins de paie, certificats de travail, attestations d'organismes.
- Les demandes. Les demandes de régularisation sont préparées régime par régime, chacune accompagnée des pièces qui la justifient, et prêtes à signer.
- Le suivi. Les demandes sont suivies jusqu'à leur prise en compte par les régimes, et les relances préparées au fur et à mesure.
Le livrable
Le dossier remis
Un dossier par période : la demande à signer, les pièces réunies, et le régime à qui elle s'adresse. Un état récapitulatif l'accompagne, qui dit où en est chaque demande.
Le moment compte. Avant la liquidation, une période manquante est un dossier à constituer. Après, c'est une demande de révision, soumise à des conditions et à des délais propres.
Le périmètre
Ce que le cabinet ne fait pas
Le cabinet n'intervient pas auprès des caisses à votre place et ne conduit aucune démarche en votre nom. Les demandes vous sont remises prêtes à signer, et c'est vous qui les déposez.
Les caisses de retraite restent seules compétentes pour fixer le montant d'une pension.
Les honoraires
Le prix de cette prestation
Cette prestation figure sous le nom de reconstitution complète sur la page des honoraires, avec son prix toutes taxes comprises. Il est fixé dans le devis, avant tout engagement.
Les autres prestations
Avant la reconstitution
La reconstitution part d'un relevé déjà examiné. Le bilan retraite est l'étape qui dit si elle est nécessaire, et sur quelles périodes.
Une question, un projet ?
Un premier échange de trente minutes en visioconférence, sans engagement.
Vous pouvez aussi écrire au cabinet, qui vous répond par email.
Les honoraires sont établis sur devis, après ce premier échange.