Une pension sur neuf nouvellement attribuée comporte une erreur : ce que dit exactement la Cour des comptes

Ce que le chiffre ne dit pas

Deux indicateurs distincts, souvent confondus

La Cour publie deux mesures qui ne portent pas sur la même chose. Les confondre est l'erreur la plus répandue dans la communication de ce secteur, et elle est repérable par n'importe quel interlocuteur averti.

• La fréquenceLa part des pensions nouvellement attribuées comportant au moins une erreur de portée financière. C'est le 11,1 %, soit une sur neuf.
• L'incidenceLe rapport entre le montant des erreurs et le montant des prestations liquidées. Il s'établit à 1,08 % pour 2025. Une pension sur neuf nouvellement attribuée comporte une erreur. Rapporté à la masse liquidée, l'écart se compte en fractions de point.

Même prudence sur le montant de 1,1 milliard d'euros associé à l'exercice 2025 : c'est une estimation du cumul sur toute la durée de versement des pensions attribuées cette année-là, et non un montant annuel. Rapportée à l'année, elle est de l'ordre de 45 à 55 millions d'euros. C'est une incidence, dans les deux sens, et non un manque à gagner net pour les retraités.

On lit parfois un gain moyen par dossier, obtenu en divisant l'incidence par le nombre d'erreurs. Le calcul est arithmétiquement exact et pratiquement trompeur, parce que la distribution est très asymétrique : un trimestre non reporté pèse quelques centaines d'euros par an, trois années d'expatriation absentes du compte en pèsent plusieurs milliers. La moyenne ne décrit aucun cas réel. Ce qui compte n'est pas la moyenne, c'est le profil de la carrière.

L'origine des erreurs

Elles ne sont pas dans le calcul, elles sont dans la carrière

C'est le point le plus utile du rapport, et le moins commenté : plus de la moitié des erreurs définitives proviennent de données de carrière absentes ou erronées. Un trimestre non reporté, une période de chômage jamais transmise, un employeur disparu il y a trente ans, un régime oublié dans un parcours qui en a compté plusieurs.

La conséquence est directe. Une erreur de calcul se discute. Une donnée manquante se prouve. L'essentiel de ces erreurs se corrige sur pièces, à condition d'avoir les pièces.

Cela explique aussi pourquoi les erreurs jouent, selon la Cour, le plus souvent au détriment de l'assuré. Le système liquide sur les données présentes dans le compte carrière : une période absente fait en général perdre des trimestres ou des points, donc de la pension. L'effet peut plus rarement jouer dans l'autre sens, par exemple lorsqu'une année de faible salaire manque dans une carrière courte au régime général.

La règle du jeu n'est pas symétrique non plus. Quand l'erreur est au détriment de l'assuré, c'est à lui de la découvrir, de l'établir et d'en demander la correction. Quand elle est en sa faveur, la caisse dispose d'une action en répétition de l'indu, encadrée par l'article L. 355-3 du code de la sécurité sociale.